J.O. 78 du 2 avril 2003
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Arrêtés du 24 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320167A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2003 :
M. Monjeaud (Lionel, Bernard, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Guerin, Michel Dumontet, Patrick Deloule et Jean-Pierre Prohaszka, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeurbanne (Rhône) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Guerin, Michel Dumontet, Patrick Deloule et Jean-Pierre Prohaszka, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Guerin, Michel Dumontet, Patrick Deloule, Jean-Pierre Prohaszka et Lionel Monjeaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle d'un office notarial ».